Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DES COMMUNES LEZE ARIEGE
Libellé de la voie du demandeur : ZI LAVIGNE RD 820
Code postal du demandeur : 31190
Localité du demandeur : AUTERIVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LAOUREDE. LIEU-D
Code postal du terrain : 31550
Localité du terrain : CINTEGABELLE
Section cadastrale 1 : 0303A
Section cadastrale 2 : 0305A
Section cadastrale 3 : 0307A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28768
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre