Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Cintegabelle
Code postal : 31550
Code INSEE de la commune : 31145

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03114523G0009
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 05/05/2023
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)


Code postal : 31100 TOULOUSE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 13 RUE DE LA REPUBLIQUE CINTEGABELLE 31550
Parcelle(s) concernée(s) : AL307 AL306
Superficie du terrain : 186m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 8
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 411m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2