Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT
Dénomination personne morale demandeur : SPEHA
Numéro de SIRET du demandeur : 20006631400010
Numéro de voie du demandeur : 514
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE NAILLOUX - PE
Code postal du demandeur : 31560
Localité du demandeur : MONTGEARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANDE PIECE DE BEYSSAC
Code postal du terrain : 31550
Localité du terrain : CINTEGABELLE
Section cadastrale 1 : 0843J
Section cadastrale 2 : 0845J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 696
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17
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