Informations sur le permis de construire n°03114516G0024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CL-SB IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82390136800014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAYSOU
Code postal du demandeur : 31190
Localité du demandeur : GREPIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : ZA DE JAMBOURT
Code postal du terrain : 31550
Localité du terrain : CINTEGABELLE
Section cadastrale 1 : 0380L
Section cadastrale 2 : 0387L
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5800
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 385
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-27