Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : AMG DISTRIBUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 85031607600015
Libellé de la voie du demandeur : 214 ROUTE DE SAINT SIMON B
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE DABIOU - LIEU-DI
Code postal du terrain : 31550
Localité du terrain : CINTEGABELLE
Section cadastrale 1 : 0200C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 377
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre