Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCICV MAOSBO
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ESCOUSSIERES
Code postal du demandeur : 31550
Localité du demandeur : CINTEGABELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT PETARD
Code postal du terrain : 31550
Localité du terrain : CINTEGABELLE
Section cadastrale 1 : 0070AM
Section cadastrale 2 : 0071AM
Section cadastrale 3 : 0072AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 500
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre