Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : SCI SYLVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 81076718600010
Numéro de voie du demandeur : 275
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAVERDUN
Code postal du demandeur : 31550
Localité du demandeur : CINTEGABELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 300
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 31550
Localité du terrain : CINTEGABELLE
Section cadastrale 1 : 0047M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2290
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 177
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre