Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : MICHEL PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 75050156100013
Libellé de la voie du demandeur : Le Mouscaillat
Code postal du demandeur : 31550
Localité du demandeur : CINTEGABELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOUSCAILLAT
Code postal du terrain : 31550
Localité du terrain : CINTEGABELLE
Section cadastrale 1 : 0016AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 47879
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 40
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre