Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN AUTERIVAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 20006880700011
Libellé de la voie du demandeur : RD 820 - ZI ROBERT LAVIGNE
Code postal du demandeur : 31190
Localité du demandeur : AUTERIVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 19 MARS 1962
Code postal du terrain : 31550
Localité du terrain : CINTEGABELLE
Section cadastrale 1 : 0382A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 108758
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1721
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre