Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME D AKUO 6
Numéro de SIRET du demandeur : 82208924900012
Lieu-dit du terrain : LAC DU CAP VERT
Code postal du terrain : 31550
Localité du terrain : Cintegabelle
Section cadastrale 1 : 21AO
Section cadastrale 2 : 68AO
Section cadastrale 3 : 36AO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 132
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
France Cadastre