Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE JANET
Numéro de SIRET du demandeur : 80119051300011
Libellé de la voie du demandeur : 1 PLACE DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 31190
Localité du demandeur : AUTERIVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : "JANET"
Code postal du terrain : 31550
Localité du terrain : CINTEGABELLE
Section cadastrale 1 : 0197F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 117553
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 146
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre