Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINIST
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 22310001700423
Libellé de la voie du demandeur : 1 BOULEVARD DE LA MARQUETT
Code postal du demandeur : 31090
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE VILLE - CHEMIN D
Code postal du terrain : 31550
Localité du terrain : CINTEGABELLE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50061
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4453
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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