Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE VOS
Dénomination personne morale demandeur : DE VOS
Numéro de SIRET du demandeur : 81810796300014
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : impasse du GRIFFON
Code postal du demandeur : 60940
Localité du demandeur : CINQUEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SAUNE
Code postal du terrain : 60940
Localité du terrain : CINQUEUX
Section cadastrale 1 : 596AD
Section cadastrale 2 : 596AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 393
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 123
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre