Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 200 972 981 00
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Sablons
Code postal du demandeur : 37340
Localité du demandeur : CLERE LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : 'Le Bois Simbert' - ZA ACT
Code postal du terrain : 37130
Localité du terrain : CINQ MARS LA PILE
Section cadastrale 1 : 0116AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 257
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 208
Surface ' Industrie ' démolie : 208
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
France Cadastre