Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VAL TOURAINE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 781 598 248 00
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Milletiere
Code postal du demandeur : 37080
Localité du demandeur : TOURS Cedex 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : du Carroi
Code postal du terrain : 37130
Localité du terrain : CINQ MARS LA PILE
Section cadastrale 1 : 0025ZM
Section cadastrale 2 : 0026ZM
Section cadastrale 3 : 1295ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5337
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 969
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre