Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : La Martiniere
Code postal du demandeur : 37500
Localité du demandeur : LIGRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Chemin de La Houbellerie
Code postal du terrain : 37130
Localité du terrain : CINQ MARS LA PILE
Section cadastrale 1 : 0238ZA
Section cadastrale 2 : 0239ZA
Section cadastrale 3 : 0240ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2563
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 288
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre