Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CINQ MARS LA PILE
Numéro de SIRET du demandeur : 213 700 776 00
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de La Mairie
Code postal du demandeur : 37130
Localité du demandeur : CINQ MARS LA PILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : de La Gare
Code postal du terrain : 37130
Localité du terrain : CINQ MARS LA PILE
Section cadastrale 1 : 0380AI
Section cadastrale 2 : 0284AI
Section cadastrale 3 : 0295AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22086
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1807
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
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