Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : JUSSY 3 impasse DU CALVAI
Code postal du demandeur : 58220
Localité du demandeur : CIEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PATUREAU
Code postal du terrain : 58220
Localité du terrain : CIEZ
Section cadastrale 1 : 0048ZL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-27
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre