Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 4 rue Robert Schuman
Code postal du demandeur : 87170
Localité du demandeur : ISLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du college
Code postal du terrain : 87520
Localité du terrain : CIEUX
Section cadastrale 1 : 1177G
Section cadastrale 2 : 1178G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1473
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 323
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre