Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CAYRAN
Numéro de SIRET du demandeur : 83326776800012
Libellé de la voie du demandeur : LE PIQUEMIL
Code postal du demandeur : 46170
Localité du demandeur : FLAUGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CAYRAN
Code postal du terrain : 46230
Localité du terrain : CIEURAC
Section cadastrale 1 : 158AP
Section cadastrale 2 : 401BAP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1385
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-29
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre