Informations sur le permis de construire n°0460702090009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI C3POUJOLS
Numéro de SIRET du demandeur : 83457528400015
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU BOS
Code postal du demandeur : 46090
Localité du demandeur : LE MONTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ENTESTE
Code postal du terrain : 46230
Localité du terrain : CIEURAC
Section cadastrale 1 : 224AN
Section cadastrale 2 : 245AN
Section cadastrale 3 : 86AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11285

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 300
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 139
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 86
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30