Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VETERINAIRES DU PIC DU CAR
Numéro de SIRET du demandeur : 83873213900012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 31440
Localité du demandeur : MARIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PIC DU GAR
Code postal du terrain : 31440
Localité du terrain : CIERP-GAUD
Section cadastrale 1 : 1492C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 227
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
France Cadastre