Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CC DU CANTON DE SAINT BEAT
Numéro de SIRET du demandeur : 24310084900278
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES USINES
Code postal du demandeur : 31440
Localité du demandeur : Marignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PIC DU GAR
Code postal du terrain : 31440
Localité du terrain : Cierp-Gaud
Section cadastrale 1 : 1202C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2695
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 73
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 105
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2015-12-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-08
France Cadastre