Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CIDEVILLE
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 21760174900013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CENTRE
Code postal du demandeur : 76570
Localité du demandeur : Cideville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CENTRE
Code postal du terrain : 76570
Localité du terrain : Cideville
Section cadastrale 1 : 05130A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13842
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 344
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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