Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CIBOURE
Numéro de SIRET du demandeur : 21640189300013
Libellé de la voie du demandeur : 14 place Camille Jullian
Code postal du demandeur : 64500
Localité du demandeur : CIBOURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Barthes
Code postal du terrain : 64500
Localité du terrain : Ciboure
Section cadastrale 1 : 0233AO
Section cadastrale 2 : 0234AO
Section cadastrale 3 : 0298AO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 543
Surface ' Commerce ' démolie : 543
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 286
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 634
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 634
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 634
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-08
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