Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat intercommunal de la b
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place Louis XIV
Lieu-dit du demandeur : Hotel de ville
Code postal du demandeur : 64502
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-DE-LUZ
Boîte postale du demandeur : 229
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PLACE FRANCOIS TURNACO
Code postal du terrain : 64500
Localité du terrain : Ciboure
Section cadastrale 1 : 0209AK
Section cadastrale 2 : 0313AK
Section cadastrale 3 : 0365AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2907
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 866
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 102
Surface ' Bureau ' démolie : 679
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 689
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1067
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-10
France Cadastre