Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil departemental des Pyre
Numéro de SIRET du demandeur : 22640001800876
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : allee des Platanes
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : Bayonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue du Lavoir
Code postal du terrain : 64500
Localité du terrain : Ciboure
Section cadastrale 1 : 0101AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2800
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 564
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre