Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Chusclan
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : des Maronniers
Code postal du demandeur : 30200
Localité du demandeur : Chusclan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Rogations
Code postal du terrain : 30200
Localité du terrain : CHUSCLAN
Section cadastrale 1 : 03950A
Section cadastrale 2 : 03960A
Section cadastrale 3 : 03970A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11619
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 655
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-09
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