Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : De Cantemerle
Code postal du demandeur : 30200
Localité du demandeur : CHUSCLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Costes
Code postal du terrain : 30200
Localité du terrain : CHUSCLAN
Section cadastrale 1 : 15670A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 764
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-19
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 192
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre