Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEGARD
Numéro de voie du demandeur : 442
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Georges Besse
Code postal du demandeur : 30000
Localité du demandeur : Nimes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRAE Marcel Boiteux
Code postal du terrain : 30200
Localité du terrain : CHUSCLAN
Section cadastrale 1 : 03250B
Section cadastrale 2 : 14150B
Section cadastrale 3 : 14190B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4664
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2587
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
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