Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON RIVIER
Code postal du demandeur : 30200
Localité du demandeur : CHUSCLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DE FORCE MALE
Code postal du terrain : 30200
Localité du terrain : CHUSCLAN
Section cadastrale 1 : 01310E
Section cadastrale 2 : 01320E
Section cadastrale 3 : 06540E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4530
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 356
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 432
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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