Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORANO MELOX
Numéro de voie du demandeur : D138A
Libellé de la voie du demandeur : Les Tourettes
Code postal du demandeur : 30200
Localité du demandeur : Chusclan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TOURETTE
Code postal du terrain : 30200
Localité du terrain : CHUSCLAN
Section cadastrale 1 : 11430B
Section cadastrale 2 : 01420B
Section cadastrale 3 : 01440B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84802
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 243
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06
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