Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CEA Marcoule
Numéro de SIRET du demandeur : 77568501900330
Lieu-dit du terrain : Site de Marcoule
Code postal du terrain : 30200
Localité du terrain : Chusclan
Section cadastrale 1 : 1273B
Section cadastrale 2 : 1277B
Section cadastrale 3 : 1249B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 151568
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 39791
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 330
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
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