Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 20003469200018
Numéro de voie du demandeur : 1717
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'AVIGNON
Code postal du demandeur : 30200
Localité du demandeur : BAGNOLS SUR CEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARIAN
Code postal du terrain : 30200
Localité du terrain : CHUSCLAN
Section cadastrale 1 : 12340B
Section cadastrale 2 : 12940B
Section cadastrale 3 : 12960B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5555
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 36
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre