Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VERDIN JACK
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES SAULES
Code postal du demandeur : 28190
Localité du demandeur : CHUISNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEAUMONT
Localité du terrain : CHUISNES
Section cadastrale 1 : 0109ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21408
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
France Cadastre