Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Pompe
Code postal du demandeur : 28190
Localité du demandeur : COURVILLE SUR EURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : VOIE
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERTE
Localité du terrain : CHUISNES
Section cadastrale 1 : 0070A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 695
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre