Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Chemin de Cesar
Code postal du demandeur : 28190
Localité du demandeur : CHUISNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CHEMIN DE CESAR
Localité du terrain : CHUISNES
Section cadastrale 1 : 0512G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 809
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 189
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre