Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINTE-RENNES
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Sainte Rennes
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : CHOUZE SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Sainte Rennes
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : CHOUZE SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0655BC
Section cadastrale 2 : 0654BC
Section cadastrale 3 : 0667BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49318
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 332
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 798
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
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