Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA
Dénomination personne morale demandeur : GFA DU JARRIER BP 19
Numéro de SIRET du demandeur : 39359286000026
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : la Planche
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : CHOUZE SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PLESSIS
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : Chouze-sur-Loire
Section cadastrale 1 : 272AI
Section cadastrale 2 : 273AI
Section cadastrale 3 : 361AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4551
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 154
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 878
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 14
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
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