Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHOUZE SUR LOIRE
Libellé de la voie du demandeur : Place des Deportes
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : CHOUZE SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PORT BOULET
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : Chouze-sur-Loire
Section cadastrale 1 : 276AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 604
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 136
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
France Cadastre