Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRAVAUX AGRICOLES DAVID
Numéro de SIRET du demandeur : 391 799 707 00
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Jarrier
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : CHOUZE SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : "Le Plessis"
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : CHOUZE SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0273AI
Section cadastrale 2 : 0349AI
Section cadastrale 3 : 0270AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8197
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1467
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 878
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 14
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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