Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : CHOUZE SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0533AP
Section cadastrale 2 : 0535AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1123
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre