Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1 LA MAILLEE
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : CHOUZE SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MAILLEE
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : CHOUZE SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0119AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1525
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-03-24
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre