Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue DE LA HERSE
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : CHOUZE SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA HERSE
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : CHOUZE SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0320AW
Section cadastrale 2 : 0291AW
Section cadastrale 3 : 0319AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16775
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 186
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 76
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre