Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PULICE
Numéro de voie du demandeur : 1 BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA HERSE
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : CHOUZE-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA HERSE
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : CHOUZE SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0261AW
Section cadastrale 2 : 0263AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4919
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1006
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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