Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACP Conseils
Numéro de SIRET du demandeur : 85044325000012
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ILETTE
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : CHOUZE-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA HERSE
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : CHOUZE SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0291AW
Section cadastrale 2 : 0290AW
Section cadastrale 3 : 0289AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 56927
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 9864
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 30048
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre