Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINTE RENNES
Numéro de SIRET du demandeur : 50870520900015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINTE-RENNES
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : CHOUZE-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU SAULT
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : CHOUZE SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0592BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2018
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 621
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
France Cadastre