Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHOUZE SUR LOIRE
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : des Deportes
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : CHOUZE SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Menier
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : CHOUZE SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0322AS
Section cadastrale 2 : 0510AS
Section cadastrale 3 : 0527AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13791
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 870
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
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