Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACP CONSEILS
Numéro de SIRET du demandeur : 850443250RCS
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ILETTE
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : CHOUZE-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA HERSE
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : CHOUZE SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0237AW
Section cadastrale 2 : 0231AW
Section cadastrale 3 : 0230AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24730
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 9442
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 9864
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 9442
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
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