Informations sur le permis de construire n°00307817M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE MONTAUVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 34057810300012
Lieu-dit du demandeur : Montauvin
Code postal du demandeur : 03450
Localité du demandeur : Chouvigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Montauvin
Code postal du terrain : 03450
Localité du terrain : Chouvigny
Section cadastrale 1 : 133ZH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 48742
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-15